Reglement des participations - mmfc

Règlement

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

Le Moroccan Short Mobile film contest est organisé par Mohamed Ali LYAMANI, président de l’association Patrimoine Image. Il sera assisté par un comité Jury composé de personnalités du Cinéma, de l’art et de la société civile.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’INSCRIPTION AU CONCOURS

2.1. La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables en Maroc.

2.2. Le Concours est ouvert aux personnes physiques (ci-après le ou les « Participant(s) »), selon les conditions définies au présent article. Sont exclues toutes les personnes morales.

2.3. Le Participant doit s’inscrire sur la plateforme www.mmfc.ma selon les dates du concours communiquées dans les réseaux sociaux et toute autre voie de publicité utilisée par l’organisateur.

2.4. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.

2.5. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

3.1. Chaque Participant (réalisateur principal) est identifié avec ses nom, prénom, numéro de tél et adresse mail valables. Chaque Participant pourra inscrire autant de films qu’il le souhaite, d’une durée effective de trois minute 3 (trois), sous un format haute définition en version originale. Le participant s’engage à réaliser le ou les films avec un smartphone. La marque et le modèle du téléphone doivent être renseignés sur la fiche de participation.

Un même film peut être coréalisé par plusieurs Participants. Dans ce cas, l’un d’eux se désignera lors de l’inscription comme « réalisateur principal ». Si le film est lauréat de l’un des prix, le Participant déclaré comme « réalisateur principal » sera seul récipiendaire des prix, et fera son affaire de la répartition avec ses coréalisateurs. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modalités de la répartition entre deux ou plusieurs co-Participants. Le Participant garantit que le film proposé est original et qu’il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce film. A ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image et à la bande son, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

De façon générale, le Participant garantit l’Organisateur du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes, et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire à l’application du présent article.

3.2. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer la participation de toute personne qui altère le fonctionnement du Concours ou encore qui viole le Règlement du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours.

3.3. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire à l’application du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus.

3.4. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire à l’application du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus.

3.5. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Concours ou une participation s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

3.6. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Concours ou une participation s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

3.7. En s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus inscrits respecte les législations en vigueur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, qu’il :

  • respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers ;
  • ne contient pas de contenus liés à un intérêt manifestement commercial ou à but promotionnel ;
  • ne présente pas de caractère pédopornographique ;
  • ne contient pas de messages ou d’informations à caractère xénophobe ou raciste ;
  • n’incite pas à la discrimination, qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;
  • n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

3.8. Du seul fait de leur participation, les Participants autorisent expressément et à titre gracieux l’Organisateur à diffuser les vidéos sélectionnées dans toute manifestation organisées ou co-organisée par le Moroccan Short Mobile Film Contest au Maroc pour une durée de 36 (trente six) mois à compter de la date d’annonce des Participants sélectionnés. Les Participants autorisent également et expressément et à titre gracieux l’Organisateur à diffuser les vidéos sélectionnées dans tout support de communication y compris les réseaux sociaux (RS).

ARTICLE 4. SÉLECTION DES FILMS

4.1. Tout film inscrit et sélectionné dans le cadre du Concours pourra être retiré de la sélection dans les 15 (quinze) jours suivant l’annonce de sa sélection faite par e-mail par l’Organisateur au Participant. Passé ce délai, le Participant ne pourra plus retirer le film sélectionné. Tout film retiré parle Participant ne pourra plus être soumis à une future sélection.

ARTICLE 5. PRIX ET DESIGNATION DES LAUREATS

5.1. Plusieurs prix seront décernés lors de cette première édition. La liste des prix et des lots sera communiquée dans le cadre de la campagne de communication du MMFC.

Le prix du Concours sera attribué au film ayant obtenu le meilleur score par les membres du jury. Le prix du Public sera décerné au film ayant obtenu le plus de votes par les internautes.

5.2. Un Participant ne peut pas remporter plus de 2 (deux) prix.

5.3. Les Participants, du seul fait de leur participation, autorisent l’Organisateur à diffuser leurs films dans le cadre de la promotion du Moroccan Short Mobile Film Contest. Les lauréats retenus pour les prix décernés seront dévoilés lors de la soirée de remise de prix organisée à l’occasion de la clôture du Moroccan Short Mobile Film Contest.

Le participant s’engage à ne pas diffuser le ou les films participants sur une chaîne YouTube ou sur les réseaux sociaux jusqu’à la fin du concours. L’Organisateur se réserve le droit, en cas de non-respect, de retirer le film du concours.

Le participant accorde plein droit à l’organisateur de diffuser son film sur les réseaux sociaux, la plateforme et la chaîne YouTube du Concours.

ARTICLE 6. MISE EN POSSESSION DES PRIX

6.1. Les prix sont attribués nominativement conformément aux informations (nom, prénom et adresse) communiquées par le Participant, ou le « réalisateur principal » en cas de coréalisation, lors de son inscription au Concours. Si les informations ou coordonnées communiquées par le Participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation.

6.2. Dans le cas où le lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son prix, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le jury parmi les autres Participants.

ARTICLE 7. GRATUITÉ DU CONCOURS

Le Concours est entièrement gratuit, sans obligation d’achat, et n’implique aucune dépense ou sacrifice pécuniaire sous quelque forme que ce soit de la part des Participants.

ARTICLE 8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Pour participer au Concours, les Participants doivent nécessairement fournir les données à caractère personnel suivantes (ci-après les « Données ») : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays), date de naissance, sexe.

8.2. L’Organisateur est responsable de la collecte et de l’utilisation des Données qui sont nécessaires à la bonne exécution du Concours et à la remise des prix aux lauréats.

8.3. Les destinataires des Données sont les bénévoles autorisés de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant des informations complémentaires pour confirmer son identité.

ARTICLE 9. LITIGES

9.1. Le fait de participer au Concours et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.

9.2. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin du Concours.

9.3. Le présent Règlement est soumis à la loi marocaine. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’exécution ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal du siège social de l’Organisateur.